Bases légales

Vous pouvez consulter ici les textes légaux en rapport avec le projet fri-tic.

01.08.2014
Le Conseil d'État décide de transférer le Centre fri-tic de la HEP au Service de l'enseignement du deuxième degré de la DICS.

Parallèlement, il a décidé la création d'un comité directeur du Centre fri-tic composé des chef-fe-s des services de l’enseignement de la DICS, du chef de service de la formation professionnelle, d’un-e représentant-e du SITel, d’un-e représentant-e du secrétariat général de la DICS et du responsable du Centre fri-tic. Son rôle sera  d’élaborer un projet de stratégie cantonale d’intégration des MITIC dans l’enseignement et d’en piloter sa mise en œuvre.

10.04.2008
Le Directrice de la DICS décide de pérenniser le Centre fri-tic, qui est rattaché administrativement à la rectrice de la HEP-PH FR.

03.10.2006
Le Grand Conseil approuve à l'unanimité la prolongation du projet fri-tic (108 oui, 0 non, 0 abstentions) 

04.07.2006
Le Conseil d'Etat publie le projet de décret et le message concernant la prolongation du projet fri-tic  

Message et projet de décret sur la prolongation du projet fri-tic.

20.12.2004
La DICS promulgue les directives concernant les compétences et la formation des enseignants et enseignantes dans le domaine des TIC. 

15.12.2004
Le Grand Conseil prend connaissance du rapport du Conseil d'État du 13.09.2004 sur le projet fri-tic

15.09.2003
Le concept de formation des enseignants est adopté par la DICS 

05.11.2001
Le Conseil d'Etat a promulgué le décret fri-tic, qui entre en vigueur immédiatement 

18.09.2001
Le Conseil d'Etat a promulgué le décret fri-tic, qui entre en vigueur immédiatement 

12.06.2001
Le Conseil d'Etat publie le projet de décret et le message concernant le concept global fri-tic

Le message est un développement du rapport fri-tic du 3.4.2000 et explique le concept global fri-tic. 

Questions de députés